Qu’est-ce que la facturation électronique structurée ?
Contrairement aux factures papier ou aux simples PDF envoyés par e-mail, une facture électronique structurée est un document créé, transmis et reçu dans un format numérique standardisé, permettant un traitement automatisé. En Belgique, le format privilégié est celui utilisé dans le réseau Peppol, qui facilite l’échange sécurisé de documents commerciaux entre entreprises et administrations publiques.
Comment se préparer à cette transition ?
Voici quelques étapes recommandées :
- Vérifiez si votre logiciel de facturation est compatible avec le réseau Peppol – Liste des fournisseurs agréés.
- Formez vos équipes – Formations gratuites proposées par l’UCM.
Dans le cas où des factures sont à adresser à des pouvoirs adjudicateurs, vous pouvez utiliser le portail Mercurius – Voir le guide.
Mesures de soutien pour les entreprises
Pour compenser le surcoût lié à l’utilisation du système de facturation électronique dans le cadre d’un abonnement, deux mesures fiscales de soutien sont prévues :
- Déduction pour investissement : à partir du 1ᵉʳ janvier 2025, cette déduction passe à 20 % pour les investissements numériques – En savoir plus.
- Déduction majorée des frais : une déduction de 120 % est prévue pour les abonnements de logiciels de facturation (2024-2027). Le surcoût pour l’envoi et la réception de factures électroniques peut être pris en compte, à condition d’être spécifié séparément sur la facture de l’abonnement.
Formations et ressources
L’UCM propose des formations gratuites pour mieux comprendre les enjeux et la mise en œuvre de la facturation électronique. Accéder à l’agenda.
En anticipant dès maintenant cette obligation légale, votre entreprise bénéficiera d’une transition en douceur vers la facturation électronique, tout en profitant des avantages en termes d’efficacité et de conformité. Plus d’information.