Le Comité économique et social européen (CESE) recommande désormais d’intégrer des critères non marchands dans les appels d’offres tels que l’inclusion sociale, la qualité de l’emploi, l’impact environnemental ou la proximité territoriale (European Commission, 2023).
Timothée Duverger, spécialiste de l’économie sociale, enseignant et directeur de la chaire TerrESS à Sciences Po Bordeaux, défend ce modèle dans son ouvrage L’économie sociale et solidaire (La Découverte, 2023). Il souligne que l’ESS représente aujourd’hui plus de 10 % des emplois en Europe, et peut répondre à des besoins ignorés par les entreprises conventionnelles. Selon lui, orienter les appels d’offres vers des valeurs sociales et environnementales pourrait transformer l’économie : « bien orientée, la commande publique peut devenir un véritable outil de développement » (LinkedIn, Timothée Duverger).
Les marchés publics, en particulier à travers des mécanismes comme les marchés réservés et la division en lots, pourraient offrir un levier puissant pour l’ESS, à condition de réviser le cadre européen. C’est un pas de plus vers une Europe plus inclusive, durable, et prête à relever les défis sociaux et environnementaux de demain.
En Wallonie
Vous représentez un pouvoir adjudicateur et vous souhaitez intégrer des clauses sociales dans vos marchés publics ? Ou en tant qu’entreprise, vous voulez répondre à un appel d’offres qui intègre des clauses sociales ? En Wallonie, l’agence conseil SAW-B dispose d’une longue expertise et est membre des réseaux de Facilitateurs Clauses Sociales, en Wallonie et à Bruxelles. Concrètement, elle peut vous aider à rédiger le cahier des charges incluant des clauses sociales adaptées ou à accéder à des marchés publics adaptés.
¹Le titre et les sources sont de Timothée Duverger.