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Conseil National de la Coopération, de l’Entrepreneuriat social

Organe consultatif

Le Conseil national de la Coopération, de l’Entrepreneuriat social et de l’entreprise Agricole (CNC) est un organe consultatif établi en vertu de la loi du 20 juillet 1955 et constitue un des services du SPF Economie.

Le CNC a deux missions principales :

  • examiner et encourager toutes les initiatives visant à diffuser les principes et l’idéal coopératif, conformément aux définitions notamment établies par l’Alliance coopérative internationale ;
  • fournir des avis ou des propositions sur des questions liées à l’activité coopérative au ministre et, le cas échéant, au Conseil central de l’Économie, soit à leur demande, soit de manière proactive en présentant des rapports reflétant les divers points de vue exprimés au sein du Conseil.

C’est auprès du CNC que votre coopérative peut demander l’agrément. Avec cet agrément, vous montrez qu’en tant que coopérative, vous agissez selon les principes de l’Alliance coopérative internationale.

C’est également le CNC qui gère les demandes d’agrément en tant qu’entreprise sociale, voire le double agrément (coopérative et entreprise sociale).

Découvrez les procédures à suivre sur leur site internet.