Politique de vie privée

Préambule – Quel est l’objet de ce document ?

L’ASBL iES!, en sa qualité de responsable de traitement, expose ci-après, dans sa politique vie privée, les principes régissant le traitement de vos données à caractère personnel qu’elle est amenée à traiter dans le cadre de ses activités. Elle expose notamment dans ce document quelles données sont traitées (point 1), les finalités de traitement et la base légale du traitement concerné (point 2).

iES! dont le siège social est sis à 4000 Liège, Rue de l’Académie 53 (B.C.E. 0793.254.815) veille au respect de la confidentialité et de la protection des données personnelles qu’elle est amenée à traiter. Elle met tout en œuvre, notamment au travers des mesures (définies au point 5), pour agir en stricte conformité avec les lois applicables en la matière et en particulier avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).

Les personnes concernées par la présente politique sont :

• Les personnes inscrites aux formations, programmes d’incubation, évènements etc. organisés et/ou coordonnés par iES!;
• Les personnes inscrites à la newsletter ;
• Les personnes prenant contact avec iES! directement (e.g. formulaire, e-mail) ou indirectement (par l’intermédiaire l’un de nos partenaires en économie sociale) ;
• Les personnes visitant les réseaux sociaux de iES!;
• Les prestataires avec lesquels iES! entre en relation.

Les modalités d’exercices de vos droits sont détaillées au point 6 de la présente politique.

1. Données traitées

En fonction de la finalité de traitement concernée, nous pouvons traiter les données suivantes :

• Vos données d’identification ;
• Vos données de contact ;
• Vos données de profession/fonction ;
• Vos données d’ordre économique et financier ;
• Votre image (photos/vidéos) ;
• Les données relativement à votre activité et votre projet et à son suivi ;
• Les informations reprises dans une demande que vous nous adressez ;
• Les données de connexion ;
• Les données en lien avec l’usage des comptes médias sociaux.

2. Finalités de traitement et bases légales

Les situations et raisons pour lesquelles nous traitons vos données ainsi que la base légale du traitement concerné sont :

2.1 En cas de participation à nos activités

• Finalité : Pouvoir vous accueillir/accompagner au mieux lors de l’activité envisagée, communiquer avec vous sur l’organisation pratique de l’activité concernée et ses suites.
• Base légale du traitement : les données sont collectées en vue permettre l’exécution du contrat auquel vous souscrivez en vous inscrivant à l’activité concernée (article 6 1. b) du RGPD). Votre image est, quant à elle, traitée uniquement sur base de votre consentement (article 6 1. a) du RGPD).

2.2 En vue de promouvoir nos services

• Finalité : Nous vous communiquons des lettres d´information électronique en vue de vous informer sur des actualités en entrepreneuriat social et sur des activités susceptibles de vous intéresser.
• Base de légale du traitement : les données sont traitées en vue mener à bien notre mission d’intérêt public (article 6 1. e) du RGPD) consistant à informer et former sur les modèles d’économie sociale au travers notre rôle de porte d’entrée unique pour l’accompagnement et le financement de projets en économie sociale sur le territoire wallon.

2.3 Afin de pouvoir communiquer avec vous suite à une demande d’informations (via e-mail, réseau social etc.)

• Finalité : Les données sont traitées en vue de réserver une suite à votre demande/vos questions.
• Base légale du traitement : les données sont traitées pour nous permettre de mener à bien mission d’intérêt public (article 6 1. e) du RGPD) consistant à informer et former sur les modèles d’économie sociale au travers notre rôle de porte d’entrée unique pour l’accompagnement et le financement de projets en économie sociale sur le territoire wallon.

2.4 En vue d’assurer le reporting vers les autorités/organismes compétents

• Finalité : iES! est soumis à des obligations de reporting à l’égard des autorités/organismes compétents
• Base légale du traitement : ce traitement de données est nécessaire en vue d’exécuter la mission d’intérêt public qui a été dévolue à iES! (article 6 1. e) du RGPD).

2.5 Pour gérer nos relations avec nos prestataires

• Finalité : le traitement des données a pour objectif de déterminer les modalités de la relation contractuelle, en assurer la gestion ainsi que la bonne exécution conformément à ce qui a été convenu entre les parties.
• Base légale :les données sont collectées en vue permettre la bonne exécution du contrat conclu entre iES! et le prestataire (article 6 1. b) du RGPD).

2.6 Afin d’assurer la maintenance informatique

• Finalité : La maintenance a pour objet d’assurer le meilleur fonctionnement possible de l’infrastructure informatique que nous utilisons et de notre site internet et, corrélativement répondre au mieux à vos demandes/attentes.
• Base légale du traitement :l’exécution du contrat (Article 6.1, b) du RGPD). Il est nécessaire pour permettre à iES! de maintenir et d’assurer la sécurité de son infrastructure informatique, ainsi que de fournir des services efficaces aux personnes désirant faire appel à iES!.

2.7 Lorsque vous visitez les réseaux sociaux sur lesquels iES! est présent

• Finalité:  L’obtention de statistiques d’audience de la page.
• Base légale de traitement : iES! obtient du réseau social concerné des statistiques d’audience (anonymisées) sur base de sa mission d’intérêt public (article 6 1. e) du RGPD) consistant à informer et former sur les modèles d’économie sociale sur le territoire wallon.

Les données traitées peuvent l’être conjointement avec le réseau social concerné. Ce dernier peut utiliser des cookies pour collecter des données. Pour obtenir plus d’information, vous pouvez consulter les politiques de confidentialité et contenu des cookies des réseaux sociaux tiers concernés (Facebook et Instagram , Youtube, LinkedIn).

2.8 Lorsque vous consultez notre site internet

En principe, l’accès aux informations disponibles sur ou via le site s’opère sans devoir fournir des données à caractère personnel.

Cependant, certains cookies sont nécessaires.

Les informations utiles à cet égard sont disponibles dans notre politique d’utilisation des cookies.

3. Destinataires des données

Les destinataires des données collectées sont les collaborateurs de iES! ainsi que, le cas échéant, nos partenaires en accompagnement en économie sociale, les autorités/organismes vers lesquels le reporting est réalisé, les autorités publiques, les administrations sociales et fiscales, nos conseillers professionnels ; nos fournisseurs de services informatiques, de logiciels chargés de l’infrastructure informatique, de la réalisation et de la maintenance de notre site internet pourraient accéder à vos données dans la mesure strictement nécessaire à l’exécution de leurs missions respectives ainsi que tout service postal offrant des garanties de sécurité et confidentialité pour la livraison de courrier.

4. Durée de conservation

Vos données sont traitées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités. La durée de conservation varie en fonction de la finalité concernée.

La durée de conservation est définie dans un document interne que vous pouvez solliciter à l’adresse suivante : privacy@i-es.be.

5. Comment iES! protège-t-elle vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont traitées de façon confidentielle. iES! met tout en œuvre pour prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires permettant de préserver les données à caractère personnel de la perte, la destruction, des dommages, de la divulgation non autorisée, de la dégradation ou du traitement non autorisé ou illégal d’une manière telle que le traitement réponde aux exigences de l’article 32 du RGPD et assure la protection des droits de la personne concernée.

Les données ne sont pas transmises à un destinataire dans un pays n’offrant pas un niveau de protection adéquat.

6. Quels sont vos droits ? Comment pouvez-vous les exercer ?

Information – Ce droit est, notamment, exercé par le biais du présent document au travers des informations y reprises.

Accès et rectification – Vous disposez du droit d’accéder à vos données, d’en recevoir une copie, et de les faire rectifier le cas échéant, si elles sont inexactes ou incomplètes.

Opposition – Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données que nous faisons dans le cadre de l’exercice de notre mission d’autorité publique dans les conditions énoncées à l’article 21 du RGPD.

Retirer votre consentement – Lorsque les données sont traitées en vertu de votre consentement, vous pouvez à tout moment revenir sur cette décision, sans remettre en cause le(s) traitement(s) passé(s).

Effacement – Vous pouvez obtenir l’effacement de vos données ou la limitation du traitement dans les conditions prévues aux articles 17 et 18 du Règlement européen sur la protection des données. En cas d’effacement des données, la demande y relative sera conservée par le responsable de traitement.

Limitation du traitement et Portabilité – dans les limites prévues par le RGPD, vous pouvez demander une limitation du traitement de vos données à caractère personnel, et recevoir vos données pour les transmettre à un autre responsable du traitement.

Pour exercer ces droits :

Vous pouvez adresser gratuitement un courriel à l’attention du délégué à la protection des données à l’adresse privacy@i-es.be ou par courrier postal Rue de l’Académie 53 à 4000 Liège, conformément à l’article 12 du RGPD. Pour répondre à la demande de la personne concernée, il est possible que iES! sollicite plus d’informations en vue de vérifier son identité.

Vous disposez également toujours d’un recours auprès de l’Autorité de protection des données dont les coordonnées de contact sont reprises sur le site : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/contact

7. Modification de la présente politique

iES! se réserve le droit de modifier les termes de la présente politique à tout moment. La dernière modification de la politique est précisée en entête de document. La politique modifiée entrera en vigueur à compter de cette date.