Vous êtes confronté à une demande de démission dans votre coopérative et souhaitez comprendre comment y répondre efficacement ? Un canevas pratique, réalisé par Financité et W.ALTER, vous explique toutes les étapes du processus tout en respectant les dispositions légales en vigueur.
Ce document aborde :
- Le cadre légal défini par le Code des Sociétés et Associations (CSA) ;
- Une procédure en 11 étapes pour traiter une demande de démission ;
- Les méthodes pour calculer la valeur des parts à rembourser et vérifier la solvabilité ;
- Les impacts sur la coopérative, ainsi que les obligations légales comme la mise à jour du registre des parts et le rapport à l’assemblée générale.
💡 Cas particulier : décès d’un·e coopérateur·rice
Il arrive que la démission d’un·e coopérateur·rice résulte d’une situation particulière, comme un décès. Dans ce cas, la loi assimile le décès à une démission de plein droit à la date de l’événement (article 6:121 du CSA).Cette situation soulève néanmoins plusieurs questions : comment identifier les héritier·ères ? comment valoriser et rembourser les parts ? quels délais et formalités respecter ?
Pour accompagner les coopératives dans ce type de situation, une fiche technique a été réalisée par W.ALTER, Financité et RESCOOP.
Ce document complète le canevas général sur la démission en détaillant :
- les démarches à entreprendre en cas de décès,
- les références légales et statutaires à respecter,
- et les bonnes pratiques pour assurer une gestion conforme et respectueuse de toutes les parties prenantes.
👉 Les deux canevas et leurs annexes sont accessibles dans la rubrique “Outils en ligne disponibles” ci-dessous.
