Vous êtes confronté à une demande de démission dans votre coopérative et souhaitez comprendre comment y répondre efficacement ? Ce canevas pratique, réalisé par Financité et W.ALTER, explique toutes les étapes du processus tout en respectant les dispositions légales en vigueur.
Ce document aborde :
- Le cadre légal défini par le Code des Sociétés et Associations (CSA) ;
- Une procédure en 11 étapes pour traiter une demande de démission ;
- Les méthodes pour calculer la valeur des parts à rembourser et vérifier la solvabilité ;
- Les impacts sur la coopérative, ainsi que les obligations légales comme la mise à jour du registre des parts et le rapport à l’assemblée générale.
Un outil pour comprendre et appliquer le cadre légal
Ce document vise à aider les conseils d’administration et les gestionnaires de coopératives à appliquer les règles prévues par le CSA et à respecter les modalités statutaires en cas de démission d’un coopérateur.
