ASBL ou SC, comment choisir sa forme juridique ?
Vous êtes sur le point de lancer une entreprise à vocation sociale, mais vous vous demandez quelle forme juridique choisir parmi les différentes options disponibles ? Il est essentiel de sélectionner la structure la mieux adaptée à votre projet et à vos objectifs, car ce choix aura un impact significatif sur l’avenir de votre organisation.
Dans le cadre d’un projet d’activité économique à vocation sociale, le choix se fait généralement entre l’Association Sans But Lucratif (ASBL) et la Société Coopérative (SC). Bien que ces deux structures partagent des similitudes, elles présentent également des différences importantes qu’il est essentiel de prendre en compte lors de votre choix.
La principale distinction réside dans leurs objectifs. La coopérative est centrée sur ses coopérateurs et vise à satisfaire leurs besoins communs, tandis que l’ASBL poursuit un objectif désintéressé et cherche à répondre à des besoins spécifiques de la société. Leur divergence se reflète également dans la distribution des bénéfices : la coopérative a la possibilité de réinvestir ses bénéfices dans son projet ou de verser des dividendes à ses coopérateurs, tandis que l’ASBL ne peut pas générer de bénéfices matériels pour ses membres. D’autres aspects tels que le financement, la gouvernance, l’entrée/la sortie des membres et le coût de la constitution varient également entre l’ASBL et la SC.
Malgré ces différences, les deux structures sont soumises à des obligations économiques, comptables et administratives similaires, telles que l’inscription à la BCE et le respect de la législation en vigueur.
En résumé, le choix entre l’ASBL et la SC dépendra de vos objectifs, de votre vision, de vos valeurs et des besoins spécifiques de votre projet d’activité économique à vocation sociale. Pour une comparaison détaillée des deux formes juridiques sur tous les aspects, nous vous invitons à consulter le tableau comparatif réalisé par Febecoop. Ce document vise à clarifier les caractéristiques de chaque structure.
Si vous souhaitez approfondir la réflexion sur le choix de votre structure juridique, nous vous recommandons de vous adresser à une Agence-Conseil en économie sociale (cfr. Rubrique organisations ci-dessous) qui vous conseillera en fonction des spécificités de votre projet.
