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Juridique

La société coopérative (SC)

L’objectif d’une société coopérative est de rassembler des personnes en vue de répondre à des besoins communs par le biais d’une entreprise dont elles sont propriétaires et qu’elles gèrent de manière démocratique. Le modèle coopératif incarne une économie centrée sur l’humain plutôt que sur le capital, une approche qui se reflète dans les 7 principes coopératifs, définis par l’Alliance Coopérative Internationale (ACI) :

  1. Adhésion volontaire et ouverte
  2. Contrôle démocratique exercé par les membres
  3. Participation économique des membres
  4. Autonomie et indépendance
  5. Éducation, formation et information
  6. Collaboration entre coopératives
  7. Attention portée à la communauté

En Belgique, la société coopérative (SC) est définie dans le Code des Sociétés et des Associations (Article 6:1. § 1er), comme suit :

  • Son objectif principal est de satisfaire les besoins et/ou de développer les activités économiques et/ou sociales de ses actionnaires ou de tiers intéressés. Cela peut inclure la conclusion d’accords avec eux pour la fourniture de biens ou de services, ou l’exécution de travaux dans le cadre de son activité ou de celle qu’elle délègue.
  • Elle peut également avoir pour objectif de répondre aux besoins de ses actionnaires, de ses sociétés mères, de leurs actionnaires ou de tiers intéressés, que ce soit directement ou via des filiales.
  • Elle peut enfin chercher à favoriser les activités économiques et/ou sociales de ses membres en participant à une ou plusieurs autres sociétés.

Ainsi, pour démontrer leur adhésion aux valeurs et principes coopératifs de l’ACI, les sociétés coopératives peuvent obtenir des agréments auprès du Conseil national de la Coopération (CNC) (lien vers la procédure). Sous réserve du respect de critères spécifiques, elles peuvent être agréées en tant que sociétés coopératives, en tant qu’entreprises sociales, ou même bénéficier du double agrément.

Pour mieux comprendre les distinctions entre ces agréments et les conditions qui les accompagnent, Febecoop a réalisé un tableau comparatif des conditions d’agréments en coopérative.

Si vous souhaitez approfondir la réflexion sur le choix de votre structure juridique, nous vous recommandons de vous adresser à une Agence-Conseil en économie sociale (cfr. Rubrique organisations ci-dessous) qui vous conseillera en fonction des spécificités de votre projet.

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