La gouvernance, de quoi parle-t-on ?
Au sens large, la gouvernance se réfère à la manière dont le pouvoir est structuré et exercé au sein d’une organisation. De manière plus spécifique, elle englobe toutes les règles et les mécanismes de répartition du pouvoir entre les différentes instances de l’organisation, établis dans le but de diriger et de gérer efficacement une activité. Cela inclut des aspects tels que l’implication, la représentativité et les responsabilités des parties prenantes, ainsi que la manière dont les décisions sont prises.
Pour toute entreprise, il est crucial d’avoir une gouvernance qui soit à la fois efficace, transparente et, dans le cas des entreprises d’économie sociale, démocratique. La gouvernance démocratique constitue, en effet, l’un des piliers fondamentaux de ces entreprises.
La gouvernance démocratique, un des fondements de l’économie sociale
Dans une entreprise d’économie sociale, la gouvernance démocratique désigne un mode de gouvernance par les membres qui repose sur :
- L’égalité des membres, peu importe leur contribution financière ;
- La responsabilité des instances de gouvernance ;
- Des instances, des règles et des pratiques démocratiques fondées sur la participation et la transparence.
Cette dimension démocratique engendre un ensemble d’initiatives, dont certaines devront être définies dans les statuts juridiques (implication des parties prenantes dans la gouvernance, répartition des droits de vote, définition des organes de gestion, etc.). Cependant, la réalisation d’un projet démocratique va au-delà des limites de la gouvernance statutaire. Elle exige une diffusion appropriée de l’information, le développement d’une culture de la participation et la stimulation de la collaboration.
Comment définir sa gouvernance en économie sociale ?
Pour réfléchir à sa gouvernance, il est crucial d’adopter une approche très concrète concernant les attentes et les rôles des fondateurs ainsi que des différents acteurs impliqués dans la structure : usagers, salariés, prestataires, actionnaires, partenaires, etc. Cette réflexion déterminera la composition et la dynamique entre les trois principaux organes de gestion :
- L’assemblée générale, chargée de définir les grandes orientations stratégiques et d’exercer un contrôle ultime sur les performances de l’entreprise ;
- Le conseil d’administration, responsable de l’évaluation de la mission, du contrôle de la direction, de la planification stratégique, du contrôle budgétaire et de la représentation de l’entreprise ;
- Enfin, la direction, qui assure la gestion quotidienne et la mise en œuvre de la stratégie de l’entreprise.
Les sociétés éprouvent parfois le besoin de compléter cette gouvernance de base par la création de comités spécifiques pour permettre l’examen approfondi de certaines problématiques qui sont parfois complexes sur le plan technique, ou qui requièrent du temps pour être traitées de manière exhaustive et précise.
En entreprise sociale, il est courant d’observer l’émergence de comités visant à encourager des pratiques démocratiques, notamment en cherchant à impliquer différentes parties prenantes dans le processus décisionnel de l’entreprise. Par exemple, des comités tels que le Comité des coopérateurs usagers ou le Comité des coopérateurs travailleurs peuvent être mis en place. Il convient cependant de noter que ces comités n’ont pas le pouvoir de prendre des décisions ; ils jouent un rôle consultatif. La responsabilité des décisions prises incombe entièrement au conseil d’administration, éventuellement avec le soutien des comités concernés.
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